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- Question écrite n° 92313 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 114531 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
- Question écrite n° 110746 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/11/2006
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - revendications.
- Question écrite n° 9284 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 109644 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 63031 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 19/04/2005
- transports ferroviaires - TER - fonctionnement. Midi-Pyrénées.
- Question écrite n° 108590 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- animaux - renards - prolifération. conséquences. santé.
- Question écrite n° 42528 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 29/06/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 120050 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement maternel et primaire - élèves - portables. interdiction. perspectives.
- Question écrite n° 60339 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - contribution d'un euro. exemption. bénéficiaires.
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