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Amendement n° 570 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Duby-Muller - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1362 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 331 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Tian - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 28 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 30/06/2014; Amendement de M. Heinrich - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 183 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 08/10/2015; Amendement de M. Abad, M. Siré, M. Aubert, Mme Genevard, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tardy, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Fromion, M. Daubresse, M. Le Mèner, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Chrétien, M. de Mazières, M. Mariani, M. Scellier, M. Herth, M. Lurton, Mme Schmid et Mme Greff - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 389 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de Mme Gaillard - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 549 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. de La Verpillière - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 18 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 1952: Date de dépôt : 16/09/2014; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 2 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 764 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 203 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Tian - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)