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- Question écrite n° 106093 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 03/10/2006
- police - police municipale - brigades cynophiles. agents. compétences. réglementation.
- Question écrite n° 78573 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/11/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 505 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 15/07/2002
- copropriété - charges communes - départ d'un locataire. caution. restitution. délais.
- Question écrite n° 101092 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - mise sur le marché. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 81508 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- collectivités territoriales - bilan - droit de pétition.
- Question écrite n° 103833 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 12/09/2006
- décorations, insignes et emblèmes - palmes académiques - statistiques.
- Question écrite n° 118781 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/02/2007
- logement - politique du logement - parc locatif. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 40603 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 01/06/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 30584 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 15/12/2003
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. Corse.
- Question écrite n° 81509 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- élevage - animaux - élevage à domicile. réglementation.
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