966256 résultats trouvés
- Question écrite n° 4491 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 13/10/1997
- professions de santé - infirmiers - exercice de la profession.
- Question au Gouvernement n° 784 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 07/10/1998
- transports urbains - fonctionnement - Ile-de-France.
- Question écrite n° 62856 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/06/2001
- TVA - taux - produits de confort. incontinence.
- Question écrite n° 57123 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 29/01/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : annuités liquidables - agents communaux ayant intégré le corps des sapeurs-pompiers professionnels.
- Question écrite n° 75020 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 08/04/2002
- communes - bâtiments - mise à disposition d'associations. réglementation.
- Question écrite n° 28005 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - inspecteurs du travail. exercice de la profession.
- Question écrite n° 37032 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 08/11/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - instituteurs-éducateurs. statut.
- Question écrite n° 24758 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 01/02/1999
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut.
- Question écrite n° 60118 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/04/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question écrite n° 42349 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 28/02/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
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