Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°28 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Morin, M. Lachaud, M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot, M. Préel, M. Lagarde, M. Raymond Durand, M. Jardé et les membres du groupe Nouveau centre - Article 10 AB - Tombe
Amendement n°42 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 33 - Retiré avant séance
Amendement n°26 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 14 - Adopté
Amendement n°42 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 30/04/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 2 - Retiré
Amendement n°252 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 23/11/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 24 duodecies - Adopté
Amendement n°16 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517): Date de dépôt : 07/07/2010; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°1699 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 02/07/2008; Amendement de M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Eckert, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°81 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 08/02/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Rejeté
Amendement n°52 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 24/02/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°27 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 01/02/2011; Amendement de M. Flajolet et M. Lefrand - Article 102 A - Retiré