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Amendement n°617 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Bur - Article 48 - Non soutenu
Amendement n°1547 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°268 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de MM. Jardé, Préel et Leteurtre - Article 29 - Rejeté
Amendement n°22 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163): Date de dépôt : 22/02/2010; Amendement de M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche appartenant à la commission des lois - Article 11 bis - Retiré
Amendement n°557 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Tian - Article 25 - Rejeté
Amendement n°1388 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°10 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556): Date de dépôt : 25/06/2011; Amendement de M. Yanno et M. Frogier - Après l'article 18 - Adopté
Amendement n°22 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 21/09/2009; Amendement de M. Paternotte - Après l'article 23 sexies - Adopté
Amendement n°10 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de M. Lazaro, M. Alain Cousin, M. Maurer, M. Marlin, M. Calméjane, M. Decool, M. Guilloteau, M. Couve, M. Straumann, M. Remiller, M. Luca, M. Lecou, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louis-Carabin, M. Dord, M. Bouchet et M. Gilard - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°137 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Scellier - Après l'article 30 - Non soutenu