1499001 résultats trouvés
- Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Kossowski - Article 58 - Tombe
- Amendement n°1622 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Paternotte, M. Bardet, M. Grosdidier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier et Mme Hostalier - Article 40 - Retiré
- Amendement n°306 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
- Amendement n°9 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3332)
- Date de dépôt : 29/04/2011
- Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°148 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Roubaud - Après l'article 36 - Non soutenu
- Amendement n°580 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de Mme de La Raudière, Mme Gruny, Mme Delong, Mme Pons, M. Remiller, M. Garraud, M. Vanneste, M. Diefenbacher, M. Ferrand, M. Bernier, M. Tian, M. Vitel, M. Blessig, M. Raison, M. Christian Ménard, M. Christ, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Hamel, M. Guibal, M. Reiss et M. Cosyns - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°243 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. de Courson, M. Demilly, M. Perruchot, M. Vigier, M. Jardé, Mme Le Moal, Mme Vautrin, M. Philippe-Armand Martin, M. Apparu, M. Thomas, M. Gilard, M. Villain et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°99 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 24/09/2010
- Amendement de M. Tardy, Mme Marguerite Lamour, M. Decool et M. Gosselin - Article 38 - Rejeté
- Amendement n°276 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 39 - Non soutenu
- Amendement n°5 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 346)
- Date de dépôt : 10/12/2007
- Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
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