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- Question écrite n° 4668 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 14/10/2002
- professions sociales - puéricultrices - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 123073 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 29/05/2007
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 70875 de M. Gérard Hamel
- Date de dépôt : 26/07/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 86628 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 43776 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sécurité routière - accidents - statistiques. méthodologie.
- Question écrite n° 48240 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 12/10/2004
- fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. carrière.
- Question au Gouvernement n° 2359 de M. Victorin Lurel
- Date de dépôt : 01/12/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question écrite n° 77422 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 08/11/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 82244 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/12/2005
- assurances - assurance responsabilité civile - expertise des parasites et polluants du bâtiment. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 5513 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 28/10/2002
- logement - politique du logement - étudiants.
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