982868 résultats trouvés
- Question écrite n° 114655 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2006
- santé - politique de la santé - plan canicule. perspectives.
- Question écrite n° 53080 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 07/12/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 113705 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 8933 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 16/12/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 89387 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Égypte.
- Question au Gouvernement n° 1144 de M. Didier Migaud
- Date de dépôt : 05/02/2004
- finances publiques - politique budgétaire - perspectives.
- Question écrite n° 102185 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 15/08/2006
- santé - politique de la santé - fonds d'aide à la qualité des soins de ville. perspectives.
- Question écrite n° 14503 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/03/2003
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 11484 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 10/02/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - sapeurs-pompiers.
- Question écrite n° 62944 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 12/04/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
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