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Question écrite n° 83672 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 24/01/2006
fonction publique hospitalière - aides soignants - carrière.
Question écrite n° 118533 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/02/2007
enseignement supérieur - universités - ouverture d'antennes à l'étranger. perspectives.
Question écrite n° 106772 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 10/10/2006
agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
Question écrite n° 85111 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 07/02/2006
enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
Question au Gouvernement n° 929 de M. Georges Mothron
Date de dépôt : 20/11/2003
famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
Question écrite n° 20960 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 30/06/2003
handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil.
Question écrite n° 120940 de M. William Dumas
Date de dépôt : 20/03/2007
énergie et carburants - Charbonnages de France - personnel. statut.
Question écrite n° 104727 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 19/09/2006
logement - expulsions - jugements. rapport. conclusions.
Question écrite n° 119356 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/02/2007
collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
Question écrite n° 5212 de M. Philippe Vuilque
Date de dépôt : 21/10/2002
sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel. Bogny-sur-Meuse.