Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496863 résultats trouvés

Question écrite n° 38577 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 27/04/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux bowlings - Taux de TVA applicable aux bowlings
Question écrite n° 38436 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/04/2021; commerce et artisanat - Implantation illégale de grandes surfaces commerciales - Implantation illégale de grandes surfaces commerciales
Question orale sans débat n° 1398 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 27/04/2021; services publics - Fermeture de points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis - Fermeture de points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 38560 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 27/04/2021; professions de santé - Uniformisation des mesures de revalorisation issues du Ségur de la santé - Uniformisation des mesures de revalorisation issues du Ségur de la santé
Question écrite n° 38452 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 27/04/2021; élevage - Vaccination contre la grippe aviaire - Vaccination contre la grippe aviaire
Question écrite n° 38519 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 27/04/2021; langue française - Insertion du mot « parange » - Insertion du mot « parange »
Question écrite n° 38487 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 27/04/2021; entreprises - Maxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l'État doit réagir ! - Maxam, les salariés sacrifiés, le site pollué : l'État doit réagir !
Question orale sans débat n° 1411 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 27/04/2021; transports ferroviaires - Desserte ferroviaire « voie mère » de Calais - Desserte ferroviaire « voie mère » de Calais
Question écrite n° 38500 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 27/04/2021; hôtellerie et restauration - Ouverture des cafés, restaurants, bars, discothèques - Ouverture des cafés, restaurants, bars, discothèques
Question écrite n° 38535 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 27/04/2021; pharmacie et médicaments - Accès et remboursement d'un traitement de l'algie vasculaire de la face - Accès et remboursement d'un traitement de l'algie vasculaire de la face