1494865 résultats trouvés
- Amendement n° 9 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 23/04/2021
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 10 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 23/04/2021
- Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 11 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 23/04/2021
- Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 12 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 23/04/2021
- Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 8 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 23/04/2021
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 13 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 23/04/2021
- Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 110 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 23/04/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Amendement n° 109 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
- Date de dépôt : 23/04/2021
- Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Reiss, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Rémi Delatte, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois, M. Viry, M. de Ganay et M. Vatin - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 22/04/2021
- Audition commune, ouverte à la presse, de MM. Francesco Bonfiglio, directeur général, et Pierre Gronlier, directeur des technologies, de l'association internationale sans but lucratif GAIA-X, de M. Henri d'Agrain, délégué général du club informatique des grandes entreprises françaises (Cigref), co-organisateur, et de Mme Marine de Sury, coordinatrice, du « French GAIA-X Hub ».
- Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Date de réunion : 22/04/2021
- Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Ozcan, président de la fédération française des professionnels de la blockchain (FFPB).
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats