Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5427 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'autisme - Formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'autisme
Question écrite n° 5395 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 13/02/2018; logement - Exemption obligation loi SRU - Exemption obligation loi SRU
Question orale sans débat n° 133 de M. Laurent Furst: Date de dépôt : 13/02/2018; fonctionnaires et agents publics - Traitements et primes des hauts fonctionnaires du ministère des finances - Traitements et primes des hauts fonctionnaires du ministère des finances
Question écrite n° 5362 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 13/02/2018; étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
Question orale sans débat n° 168 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 13/02/2018; santé - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
Question écrite n° 5289 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 13/02/2018; assurance maladie maternité - Déremboursement des injections contre la gonarthrose - Déremboursement des injections contre la gonarthrose
Question écrite n° 5443 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 13/02/2018; politique extérieure - Situation des représentants des ONG en Turquie - Situation des représentants des ONG en Turquie
Question écrite n° 5478 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 13/02/2018; sécurité routière - Limitation de vitesse à 80km/h - Limitation de vitesse à 80km/h
Question écrite n° 5302 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 13/02/2018; chasse et pêche - Pêche au bar - Pêche au bar
Question orale sans débat n° 184 de Mme Sylvie Charrière: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement - Diversification du statut des écoles hors contrat - Diversification du statut des écoles hors contrat