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N° 840 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Date de dépôt : 30/03/2018
Voir le dossier (Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 29/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Keith Carr, directeur juridique du Groupe LafargeHolcim, ancien cadre d'Alstom et de General Electric.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/03/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 29/03/2018
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de l'économie, avec la participation de M. François Perret, directeur général de Pacte PME ; Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles, et M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail de la Fédération bancaire française (FBF) ; M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission financement, et M. Jean-Lou Blachier, vice-président délégué de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; Mme Marie-Noëlle Duval, déléguée générale de Medef Accélérateur, M. Jules Guillaud, chargé de mission à la direction des affaires publiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ; Mme Colette Neuville, présidente-fondatrice de l'Association de défense des actionnaires minoritaires.
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 29/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Berthier, directeur général au Ministère des outre mer, de M. Alexis Bevillard, directeur de cabinet, de M. Étienne Desplanques, directeur des politiques publiques, de M. Benoît Marx, chargé de mission sécurité civile, de Mme Aurélie Vittot, chargée de mission sécurité civile, de Mme Marie-Laurence Teil, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables et de Mme Constance Fabre-Peton, adjointe à la cheffe du bureau de l'écologie.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/03/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/03/2018
  1. Examen du rapport sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (Mmes Annie Chapelier et Nadia Hai, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 14 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 29/03/2018
  1. Audition de M. Raphaël Gauvain, co-rapporteur d'application de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Mme Amélie de Montchalin, co-présidente de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC), M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur de la mission d'information sur l'application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, M. Gilles Lurton, co-président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), M. Laurent Saint-Martin, vice-président de la commission des Finances.
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 29 mars 2018
Date de séance : 29/03/2018
  1. 1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 29/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président-directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision, de Météo-France.