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- N° 839 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
- Date de dépôt : 29/03/2018
- Voir le dossier (Ouverture à la la concurrence du transport ferroviaire)
- Question au Gouvernement n° 756 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 29/03/2018
- industrie - semaine de l'industrie - semaine de l'industrie
- Question au Gouvernement n° 747 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 29/03/2018
- crimes, délits et contraventions - lutte contre la racisme et l'antisémitisme sur les réseaux sociaux - lutte contre la racisme et l'antisémitisme sur les réseaux sociaux
- Question au Gouvernement n° 753 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 29/03/2018
- étrangers - migrants mineurs non accompagnés - migrants mineurs non accompagnés
- Question au Gouvernement n° 750 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 29/03/2018
- santé - politique de prévention sanitaire - politique de prévention sanitaire
- Question au Gouvernement n° 757 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 29/03/2018
- travail - exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires - exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
- Question au Gouvernement n° 748 de Mme Ramlati Ali
- Date de dépôt : 29/03/2018
- outre-mer - situation à Mayotte - situation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 754 de Mme Christine Hennion
- Date de dépôt : 29/03/2018
- impôts et taxes - taxation des géants du numérique - taxation des géants du numérique
- Question au Gouvernement n° 760 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 29/03/2018
- politique extérieure - relations franco-ukrainiennes - relations franco-ukrainiennes
- Question au Gouvernement n° 751 de M. François Pupponi
- Date de dépôt : 29/03/2018
- enseignement privé - écoles privées hors contrat - écoles privées hors contrat
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