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- Question écrite n° 2293 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 24/10/2017
- justice - Taux d'intérêt légal applicable aux condamnations prud'homales - Taux d'intérêt légal applicable aux condamnations prud'homales
- Question écrite n° 2217 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Marché noir et concurrence européenne peuvent faire disparaître les buralistes - Marché noir et concurrence européenne peuvent faire disparaître les buralistes
- Question écrite n° 2185 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Traçabilité du miel à la vente en France - Traçabilité du miel à la vente en France
- Question écrite n° 2304 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 24/10/2017
- outre-mer - Chiffrage des contrats aidés à La Réunion pour 2018 - Chiffrage des contrats aidés à La Réunion pour 2018
- Question écrite n° 2272 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- finances publiques - Dotation Politique de la Ville pour 2018 - Dotation Politique de la Ville pour 2018
- Question écrite n° 2339 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 24/10/2017
- prestations familiales - Modification des modalités de versement de l'Allocation de Rentrée Scolaire - Modification des modalités de versement de l'Allocation de Rentrée Scolaire
- Question écrite n° 2388 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 24/10/2017
- travail - Annualisation des heures de travail des AVS et EVS - Annualisation des heures de travail des AVS et EVS
- Question écrite n° 2320 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Prise en charge des jeunes adultes handicapés - Prise en charge des jeunes adultes handicapés
- Question écrite n° 2355 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 24/10/2017
- santé - Implants ESSURE - Implants ESSURE
- Question écrite n° 2214 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 24/10/2017
- commerce et artisanat - Délais de paiement pour les professionnels du secteur de la papeterie - Délais de paiement pour les professionnels du secteur de la papeterie
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