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- N° 260 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
- Voir le dossier (Mobilité dans la fonction publique)
- Question au Gouvernement n° 116 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 04/10/2017
- culture - horaires d'ouverture des bibliothèques - horaires d'ouverture des bibliothèques
- Question au Gouvernement n° 107 de Mme Alexandra Louis
- Date de dépôt : 04/10/2017
- terrorisme - attentat à Marseille - attentat à Marseille
- Question au Gouvernement n° 120 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 04/10/2017
- enseignement - bilan de la rentrée scolaire - bilan de la rentrée scolaire
- Question au Gouvernement n° 113 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 04/10/2017
- terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
- Question au Gouvernement n° 110 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 04/10/2017
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
- Question au Gouvernement n° 108 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/10/2017
- logement - compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement - compensation de la baisse de l'aide personnalisée au logement
- Question au Gouvernement n° 117 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 04/10/2017
- collectivités territoriales - dotation aux collectivités territoriales - dotation aux collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 114 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 04/10/2017
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
- Question au Gouvernement n° 121 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 04/10/2017
- industrie - fusion Alstom-Siemens - fusion Alstom-Siemens
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