Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3413 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 05/12/2017; associations et fondations - Le dispositif « Impact Emploi » - Le dispositif « Impact Emploi »
Question écrite n° 3448 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 05/12/2017; eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
Question écrite n° 3635 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 05/12/2017; syndicats - Atteinte à la liberté syndicale au sein du ministère du travail - Atteinte à la liberté syndicale au sein du ministère du travail
Question écrite n° 3602 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 05/12/2017; santé - Troubles du sommeil chez l'enfant en situation de handicap - Troubles du sommeil chez l'enfant en situation de handicap
Question écrite n° 3570 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 05/12/2017; police - Police de secours du quotidien - Police de secours du quotidien
Question écrite n° 3641 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 05/12/2017; transports routiers - Quel cadre social pour le secteur du transport de personnes ? - Quel cadre social pour le secteur du transport de personnes ?
Question écrite n° 3568 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 05/12/2017; pharmacie et médicaments - Valproate de sodium : plan d'information et d'indemnisation des victimes - Valproate de sodium : plan d'information et d'indemnisation des victimes
Question écrite n° 3500 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 05/12/2017; impôt de solidarité sur la fortune - La transformation de l'ISF en IFI - La transformation de l'ISF en IFI
Question orale sans débat n° 18 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/12/2017; agriculture - Sécheresse aux effets catastrophiques en Ardèche - Sécheresse aux effets catastrophiques en Ardèche
Question écrite n° 3535 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 05/12/2017; logement - Procédure d'expulsion en cas de non-paiement des loyers - Procédure d'expulsion en cas de non-paiement des loyers