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Amendement n° 775 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 866 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017: Date de séance : 19/10/2017
N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).: Date de dépôt : 19/10/2017; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 318 - Proposition de résolution européenne de Mme Typhanie Degois sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 19/10/2017; Voir le dossier (Union européenne : travailleurs détachés)
Question au Gouvernement n° 190 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/10/2017; transports ferroviaires - avenir de la Compagnie des Alpes - avenir de la Compagnie des Alpes
Question au Gouvernement n° 183 de M. David Lorion: Date de dépôt : 19/10/2017; enseignement supérieur - plateforme admission post-bac - plateforme admission post-bac
Question au Gouvernement n° 197 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 19/10/2017; logement - organismes HLM - organismes HLM
Question au Gouvernement n° 194 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 19/10/2017; collectivités territoriales - solidarité territoriale - solidarité territoriale
Question au Gouvernement n° 187 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 19/10/2017; terrorisme - projet d'attentats contre des personnalités politiques - projet d'attentats contre des personnalités politiques