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- Question écrite n° 30820 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 22/12/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - médecins. ASV. bénéficiaires.
- Question écrite n° 18228 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 12/05/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 55845 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 4779 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 21/10/2002
- étrangers - réfugiés - Rwandais poursuivis pour génocide. comparution devant le tribunal pénal international.
- Question écrite n° 32406 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 27/01/2004
- outre-mer - DOM : Réunion - agriculture. litchis. aides de l'État.
- Question écrite n° 80197 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/12/2005
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 33441 de M. Bernard Madrelle
- Date de dépôt : 10/02/2004
- patrimoine culturel - armes de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 74238 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 27/09/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 26694 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/10/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 27877 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 03/11/2003
- aménagement du territoire - CIADT - perspectives.
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