Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°117 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°6 - DATES DES RENOUVELLEMENTS DU SÉNAT - (n° 2576): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Brunhes et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°35 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 34 - Rejeté
Amendement n°46 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 ter - Adopté
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 28/10/2006; Amendement de M. Hunault - Après l'article 51 - Non soutenu
Amendement n°138 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. BRARD - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°358 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 26/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°80 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. de Courson - Article 25 - Rejeté
Amendement n°82 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 06/12/2005; Amendement de M. Mallié - APRES L'ARTICLE 40 - Non renseigné
Amendement n°776 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37 - Non renseigné