Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°87 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 23/06/2009; Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°418 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n°741 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 22/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°50 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Gosselin - Article 22 - Adopté
Amendement n°173 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, M. Likuvalu, M. Jalton, Mmes Girardin, Berthelot - Article 15 - Rejeté
Amendement n°182 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 21/11/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 62 quinquies - Adopté
Amendement n°39 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 20/05/2011; Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°53 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 11 ter - Rejeté
Amendement n°56 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 28/09/2011; Amendement de M. Proriol - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°30 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269): Date de dépôt : 02/02/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 3 bis - Rejeté