980782 résultats trouvés
- Question écrite n° 86403 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 21/02/2006
- jeunes - protection judiciaire - financement.
- Question écrite n° 107000 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/10/2006
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 121916 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 10/04/2007
- enseignement supérieur - conditions d'accès - jeunes défavorisés.
- Question écrite n° 18827 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 26/05/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - recrutement.
- Question écrite n° 36714 de Mme Françoise de Panafieu
- Date de dépôt : 30/03/2004
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - réglementation.
- Question écrite n° 83757 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/01/2006
- télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. règles de concurrence. respect.
- Question écrite n° 31674 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 13/01/2004
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 95933 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/06/2006
- presse et livres - livres - importations. langue anglaise.
- Question écrite n° 47310 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 28/09/2004
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Indochine.
- Question écrite n° 12844 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 24/02/2003
- armes - détention - autorisation.
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