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- Question écrite n° 96304 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 06/06/2006
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 96786 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- enseignement - politique de l'éducation - disciplines scientifiques.
- Question écrite n° 14341 de M. Jean-Paul Chanteguet
- Date de dépôt : 17/03/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - conditions de versement.
- Question écrite n° 40625 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation. secteur public. secteur privé. disparités.
- Question écrite n° 52194 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/11/2004
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. perspectives.
- Question écrite n° 77789 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 08/11/2005
- fonction publique de l'État - contractuels - formateurs. réglementation.
- Question écrite n° 70532 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/07/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 7122 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 25/11/2002
- agriculture - horticulture - aides de l'État.
- Question écrite n° 67555 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 14/06/2005
- presse et livres - journalistes - sources d'information. confidentialité. respect.
- Question écrite n° 116266 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - perspectives.
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