Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°473 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de MM. Roman, Blisko, Dosière, Blazy, Caresche, Dolez, Dufau, Montebourg, Vidalies, Charzat, Cohen, Dray, François Lamy, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Taubira, MM. Tourtelier, Viollet et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°205 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - APRES L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°295 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°75 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°160 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 24/02/2006; Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°193 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Renucci, Mmes Génisson, Guinchard, Hoffman-Rispal, MM. Terrasse, Evin et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°610 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 06/07/2005; Amendement de M. Poignant - à l'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°383 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°29 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°123 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné