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Amendement n°87 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Mallot, M. Nauche M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, M. Michel Ménard et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 - Rejeté
Amendement n°213 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Balligand, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Rejeté
Amendement n°363 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Nayrou, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Rodet, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
Amendement n° 67 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 03/02/2012
Amendement de M. Bénisti - Après l'article 60 QUINQUIES - Re
Amendement n°1 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
Date de dépôt : 17/12/2010
Amendement de M. Gonnot - Article 2 quater - Non soutenu
Amendement n°122 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 25/10/2011
Amendement de M. Rolland - Article 11 - Retiré
Amendement n°367 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Léonard - Article 2 - Retiré
Amendement n°1488 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de M. Mesquida, M. Vézinhet, M. Dupré, M. Perez, M. Dumas et M. Bascou - Article 24 - Rejeté
Amendement n°631 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 28/10/2008
Amendement de M. Bur - Article 21 - Adopté
Amendement n°5 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Diard, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 45 - Adopté