968898 résultats trouvés
- Question écrite n° 52635 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 23/10/2000
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 47847 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 19/06/2000
- organisations internationales - ONU - opérations de maintien de la paix. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 66396 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - projet de loi d'adaptation. inscription à l'ordre du jour.
- Question écrite n° 63891 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 16/07/2001
- fonctionnaires et agents publics - congés - fêtes religieuses. réglementation.
- Question écrite n° 64307 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- politique sociale - RMI - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56592 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 15/01/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - prime exceptionnelle. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69758 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 03/12/2001
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 39899 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 10/01/2000
- politique extérieure - Timor-Oriental - conflit avec l'Indonésie.
- Question écrite n° 40759 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 31/01/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question écrite n° 36110 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 18/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats