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Question écrite n° 468 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 30/06/1997
assurance maladie maternité : prestations - forfait hospitalier - exonération. handicapés.
Question écrite n° 11876 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 23/03/1998
démographie - recensements - recensement complémentaire. communes. réglementation.
Question au Gouvernement n° 621 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 14/05/1998
étrangers - reconduite aux frontières - sans papiers non régularisés.
Question écrite n° 37149 de Mme Anne-Marie Idrac
Date de dépôt : 08/11/1999
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - réglementation. médecins libéraux.
Question au Gouvernement n° 1642 de Mme Martine David
Date de dépôt : 11/11/1999
enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
Question écrite n° 20559 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 19/10/1998
marchés publics - passation - réglementation.
Question écrite n° 66976 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 08/10/2001
enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
Question écrite n° 40026 de M. Maurice Adevah-Poeuf
Date de dépôt : 17/01/2000
fonction publique territoriale - concours - organisation. frais. prise en charge.
Question au Gouvernement n° 242 de M. Adrien Zeller
Date de dépôt : 10/12/1997
police - police municipale - projet de loi.
Question écrite n° 11268 de M. François Deluga
Date de dépôt : 09/03/1998
fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - emplois. suppression. indemnisation.