1510566 résultats trouvés
- Amendement n°24 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 28/01/2011
- Amendement de M. de Courson - Article 146 bis - Non soutenu
- Amendement n°1665 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 07/05/2010
- Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 74 - Adopté
- Amendement n°257 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Christian Paul, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 48 - Rejeté
- Amendement n°70 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 28/01/2012
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Binetruy, M. Loïc Bouvard, M. Colombier, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, Mme Delong, M. Diefenbacher, M. Dupont, M. Fasquelle, M. Favennec, M. Ferry, M. Fidelin, Mme Fort, M. Geoffroy, M. Goasguen, M. Grand, Mme Grosskost, Mme Gruny, Mme Guégot, M. Guibal, M. Herbillon, Mme Hostalier, M. Jeanneteau, Mme Joissains-Masini, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Lejeune, Mme Louis-Carabin, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Christian Ménard, M. Moyne-Bressand, M. Nicolas, M. Perrut, Mme Poletti, M. Raison, M. Raoult, M. Remiller, M. Spagnou, M. Straumann, M. Teissier, M. Vanneste et M. Wojciechowski - Article 40 bis - Adopté
- Amendement n°670 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°420 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 10/02/2012
- Amendement de M. Goua - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°80 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Après l'article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°234 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, M. Tian, M. Door, M. Morange, M. Aboud et Mme Boyer - Après l'article 63 - Retiré
- Amendement n°114 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
- Amendement n°222 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 11/10/2011
- Amendement de M. Étienne Blanc - Après l'article 37 - Adopté
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