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- Question écrite n° 8519 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/01/1998
- professions de santé - ergothérapeutes - concurrence des emplois jeunes.
- Question écrite n° 56335 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 08/01/2001
- politique extérieure - Soudan - situation politique.
- Question orale sans débat n° 1198 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 02/10/2000
- voirie - routes - déviation. Villeneuve-Saint-Georges.
- Question écrite n° 24858 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 08/02/1999
- santé - vaccinations - BCG. obligation. suppression.
- Question écrite n° 28477 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 19/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - rapports avec les administrés - commerce électronique. mise en place.
- Question écrite n° 30869 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 07/06/1999
- langue française - littérature - écrivains. statut.
- Question écrite n° 66905 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2001
- santé - grippe - vaccination.
- Question écrite n° 28053 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 05/04/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 42550 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 06/03/2000
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. assistants sociaux.
- Question écrite n° 2602 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 01/09/1997
- défense - service national - objecteurs de conscience. frais de gestion. organismes d'accueil.
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