Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°212 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 9 - Rejeté
Amendement n°2036 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de MM. Lecou et Morel-A-L'Huissier - Article 26 - Rejeté
Amendement n°344 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 12 - Rejeté
Amendement n°1395 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Decool, M. Marcon, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget et M. Roubaud - Article 24 - Tombe
Amendement n°20 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205): Date de dépôt : 18/01/2010; Amendement de Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Darciaux, Mme Duriez, Mme Martinel, Mme Quéré, Mme Filippetti, Mme Batho, Mme Karamanli, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°19 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166): Date de dépôt : 18/01/2010; Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°31 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949): Date de dépôt : 12/10/2009; Amendement de M. Le Roux, M. Mathon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°35 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 06/05/2011; Amendement de M. Cosyns, M. Anciaux, M. Auclair et M. Lejeune - Après l'article 4 - Non soutenu
Amendement n°22 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 14/04/2011; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°206 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article PREMIER B - Rejeté