961633 résultats trouvés
- Question écrite n° 47126 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 29/05/2000
- étrangers - algériens - conditions d'entrée et de séjour.
- Question écrite n° 721 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 07/07/1997
- travail - salaires - bulletins de salaire. simplification.
- Question écrite n° 762 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 07/07/1997
- politique extérieure - Allemagne - enfants français. droit de garde et de visite.
- Question écrite n° 49374 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 24/07/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
- Question écrite n° 49625 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 31/07/2000
- handicapés - accès des locaux, transports et services - réglementation.
- Question écrite n° 47955 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 26/06/2000
- handicapés - enfants - éducation spécialisée. capacités d'accueil. Roanne.
- Question écrite n° 8428 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 29/12/1997
- urbanisme - permis de construire - abords de monuments historiques. contentieux. saisine du préfet de région.
- Question écrite n° 52264 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 16/10/2000
- handicapés - allocations et ressources - montant.
- Question écrite n° 42415 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 28/02/2000
- enseignement - programmes - éducation sexuelle.
- Question au Gouvernement n° 1427 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 16/06/1999
- politique extérieure - Kosovo - plan de paix. application.
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