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- Question écrite n° 22253 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2003
- automobiles et cycles - immatriculation - vente. déclaration à la préfecture. obligation.
- Question écrite n° 13282 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 03/03/2003
- professions libérales - sociétés - sociétés de participations financières. création. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 90301 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 28/03/2006
- langue française - défense et usage - perspectives.
- Question écrite n° 120513 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 13/03/2007
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - drapeau national. entretien. aides de l'État.
- Question écrite n° 2145 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 02/09/2002
- services - gardiennage - gardiennage de caravanes. exercice de la profession.
- Question écrite n° 59470 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 08/03/2005
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
- Question écrite n° 63693 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sécurité routière - feux de croisement - allumage. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 63724 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 26/04/2005
- mort - pompes funèbres - contrats d'obsèques. réglementation.
- Question écrite n° 116041 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/01/2007
- animaux - chiens - concours. réglementation.
- Question écrite n° 108397 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 31/10/2006
- impôts et taxes - exonération - activités situées en zones franches. réglementation.
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