Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°37 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Pancher et M. Geoffroy - Article 95 - Retiré
Amendement n°528 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 bis - Rejeté
Amendement n°504 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Jacob, M. Forissier, M. Charié et M. Poignant - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°502 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER bis - Retiré
Amendement n°57 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°1 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ (C.M.P.) - (n° 4143): Date de dépôt : 12/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°397 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de Mme Pavy et M. Chartier - Article 62 - Adopté
Amendement n°19 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773): Date de dépôt : 17/04/2008; Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 13 - Adopté
Amendement n°59 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°356 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol et M. Lazaro - Article 66 - Non soutenu