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- Question écrite n° 97366 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 20/06/2006
- santé - cancer du sein - dépistage. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 35977 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/03/2004
- télécommunications - France Télécom - service public. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 61259 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 29/03/2005
- produits dangereux - amiante - tour Montparnasse. conséquences.
- Question écrite n° 7345 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 25/11/2002
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 12374 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- transports ferroviaires - ligne Bordeaux Lyon - modernisation.
- Question écrite n° 62382 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- ésotérisme - sectes - enfants. scolarisation.
- Question écrite n° 99728 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/07/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 117389 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 74679 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 04/10/2005
- télécommunications - France Télécom - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 38519 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 04/05/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
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