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Question écrite n° 18607 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 31/08/1998
marchés publics - réglementation - services financiers. collectivités territoriales.
Question écrite n° 36456 de M. Henri Cuq
Date de dépôt : 25/10/1999
justice - tribunaux de commerce - réforme.
Question écrite n° 5816 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 10/11/1997
collectivités territoriales - sociétés d'économie mixte - perspectives.
Question écrite n° 27531 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 29/03/1999
élections et référendums - élections cantonales - contentieux. tribunaux administratifs. bilan.
Question écrite n° 48098 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 26/06/2000
enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
Question écrite n° 66791 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 01/10/2001
santé - légionellose - lutte et prévention.
Question écrite n° 30887 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 07/06/1999
cours d'eau, étangs et lacs - protection - rivières réservées. classement. décrets. publication. délais.
Question écrite n° 55820 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 25/12/2000
postes - La Poste - contractuels. titularisation.
Question au Gouvernement n° 3129 de M. Jean-Claude Viollet
Date de dépôt : 05/12/2001
gendarmerie - gendarmes - revendications.
Question orale sans débat n° 805 de M. Camille Darsières
Date de dépôt : 17/05/1999
postes - La Poste - facteurs. recrutement. concours. égalité des candidats.