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- Question écrite n° 1523 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 12/08/2002
- transports routiers - transports scolaires - services non professionnels. régime fiscal et social.
- Question écrite n° 42453 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 29/06/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 49934 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 02/11/2004
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 92975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2006
- élevage - porcs - aides de l'État. zones de montagne.
- Question écrite n° 117228 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 30/01/2007
- consommation - crédit - surendettement - lutte et prévention.
- Question écrite n° 10032 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 13/01/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 91168 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/04/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Équateur.
- Question écrite n° 83676 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 63199 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 19/04/2005
- politique extérieure - Togo - situation politique.
- Question écrite n° 71765 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 02/08/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
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