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- Question écrite n° 2279 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôts - Conditions d'application de l'article 210 F du code général des impôts
- Question écrite n° 2211 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2246 de M. Gwendal Rouillard
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- Question écrite n° 2327 de Mme Marielle de Sarnez
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- Question écrite n° 2262 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2297 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2189 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2227 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 24/10/2017
- défense - Présence militaire dans le Pacifique - Présence militaire dans le Pacifique
- Question écrite n° 2195 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 24/10/2017
- aménagement du territoire - CEREMA - CEREMA
- Question écrite n° 2382 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/10/2017
- terrorisme - Radicalisation, proposition, fichés "S" - Radicalisation, proposition, fichés "S"
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