1499649 résultats trouvés
- Amendement n° 214 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Viry et M. Grelier - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 266 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, Mme Josso, Mme Crouzet et Mme Tuffnell - Après l'article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 294 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Belhaddad - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 239 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Dharréville et Mme Lebon - Après l'article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 260 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 346 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 327 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de M. Viry - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 316 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 347 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
- Amendement n° 310 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
- Date de dépôt : 30/04/2021
- Amendement de Mme Calvez - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats