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Question au Gouvernement n° 527 de M. Roland Lescure
Date de dépôt : 31/01/2018
entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Question au Gouvernement n° 524 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 31/01/2018
justice - organisation du système judiciaire - organisation du système judiciaire
Question au Gouvernement n° 521 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 31/01/2018
personnes âgées - situation des EHPAD - situation des EHPAD
Question au Gouvernement n° 530 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 31/01/2018
étrangers - aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulière - aide tarifaire au transport pour les étrangers en situation irrégulière
Question au Gouvernement n° 528 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 31/01/2018
personnes âgées - situation des hôpitaux et des EHPAD - situation des hôpitaux et des EHPAD
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 30 janvier 2018
Date de séance : 30/01/2018
  1. 1. Fixation de l’ordre du jour
  2. 2. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 581) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 janvier 2018
Date de séance : 30/01/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Pour un État au service d’une société de confiance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2018
Date de séance : 30/01/2018
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 4912 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 30/01/2018
lieux de privation de liberté - Maison centrale de Clairvaux - Maintien - Maison centrale de Clairvaux - Maintien