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Question écrite n° 3888 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 19/12/2017
assurance maladie maternité - Audioprothèse calendrier prise en charge à 100 % - Audioprothèse calendrier prise en charge à 100 %
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 décembre 2017
Date de séance : 18/12/2017
  1. 1. Annulation de l’élection de deux députés
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
  4. 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
  5. 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 500 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2).
Date de dépôt : 18/12/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 501 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499).
Date de dépôt : 18/12/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
N° 502 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 15 décembre 2017
Date de séance : 15/12/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 499 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 52 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495
Date de dépôt : 15/12/2017
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 495 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 495 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).
Date de dépôt : 14/12/2017
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)