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- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103844 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103852 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103853 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103854 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 11/04/2017
- TVA - taux - équidés. revendications
- Question écrite n° 103745 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 04/04/2017
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 103666 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 04/04/2017
- agriculture - fruits et légumes - aides. perspectives
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