Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38361 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux - Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux
Question écrite n° 38396 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 20/04/2021; transports aériens - Fiscalité des aéroclubs - Fiscalité des aéroclubs
Question écrite n° 38255 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Aménagement des modalités d'examen de BTS - Aménagement des modalités d'examen de BTS
Question écrite n° 38222 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 20/04/2021; droits fondamentaux - Lutte contre la traite des êtres humains - Lutte contre la traite des êtres humains
Question écrite n° 38190 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Reconduction et renforcement de l'aide à la distillation de crise - Reconduction et renforcement de l'aide à la distillation de crise
Question écrite n° 38303 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 20/04/2021; logement - Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI - Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI
Question écrite n° 38338 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 20/04/2021; pharmacie et médicaments - Usage grandissant de psychostimulants chez les mineurs - Usage grandissant de psychostimulants chez les mineurs
Question écrite n° 38273 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; étrangers - Bélarusses - visa - Bélarusses - visa
Question écrite n° 38354 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Carte de professionnel de santé - Carte de professionnel de santé
Question écrite n° 38389 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 20/04/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée et option pour l'assujettissement des loyers à la TVA