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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 février 2018
- Date de séance : 01/02/2018
- 1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
- 2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/02/2018
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
- • la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (M. François Ruffin, rapporteur)
- • la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (Mme Caroline Fiat, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
- Date de réunion : 01/02/2018
- Audition, en table ronde, ouverte à la presse, de M. Éric Martin, directeur régional et directeur de l'unité de recherche risques, écosystèmes, environnement, résilience (RECOVER) de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) ; de M. Joël l'Her, directeur du département environnement et risques, et de M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) ; de MM. Gonéri le Cozannet, prévention des risques et reconstruction, et Jean Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-Mer, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Etude d'impact
- Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire)
- N° 629 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Question au Gouvernement n° 541 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/02/2018
- énergie et carburants - développement de l'éolien - développement de l'éolien
- Question au Gouvernement n° 534 de M. Dominique Da Silva
- Date de dépôt : 01/02/2018
- droits fondamentaux - agressions antisémites - agressions antisémites
- Question au Gouvernement n° 548 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 01/02/2018
- logement - politique du logement - politique du logement
- Question au Gouvernement n° 538 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 01/02/2018
- impôts et taxes - lutte contre la fraude fiscale - lutte contre la fraude fiscale
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