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Question au Gouvernement n° 119 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 04/10/2017
terrorisme - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017
Date de séance : 03/10/2017
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire0
  2. 2. Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas0
  3. 3. Questions au Gouvernement0
  4. 4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme0
  5. 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures0
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 1603 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Mesures compensatoires suite à la suppression de l'ISF-PME - Mesures compensatoires suite à la suppression de l'ISF-PME
Question écrite n° 1638 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 03/10/2017
outre-mer - Accès aux produits en ligne depuis la Guadeloupe - Accès aux produits en ligne depuis la Guadeloupe
Question écrite n° 1573 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/10/2017
établissements de santé - Réduction d'impôt Ehpad - Réduction d'impôt Ehpad
Question écrite n° 1467 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 03/10/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance des supplétifs de statut civil de droit commun - Reconnaissance des supplétifs de statut civil de droit commun
Question écrite n° 1719 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 03/10/2017
sécurité routière - Liste des affectations médicales incompatibles avec le permis de conduire - Liste des affectations médicales incompatibles avec le permis de conduire
Question écrite n° 1654 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 03/10/2017
personnes handicapées - Hausse de la CSG et baisse des APL qui touchent les personnes handicapées - Hausse de la CSG et baisse des APL qui touchent les personnes handicapées
Question écrite n° 1689 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Reconnaissance orthophonistes - Reconnaissance orthophonistes
Question écrite n° 1513 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 03/10/2017
égalité des sexes et parité - Manquements de la France à la Charte sociale européenne - Manquements de la France à la Charte sociale européenne