Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38180 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Contrôles de l'application de la loi Égalim - Contrôles de l'application de la loi Égalim
Question écrite n° 38201 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 20/04/2021; associations et fondations - Vérification des reçus au titre des dons à certains organismes d'intérêt général - Vérification des reçus au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Question écrite n° 38210 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 20/04/2021; bois et forêts - Dispositif de cessation anticipée d'activité et santé des ouvriers forestiers - Dispositif de cessation anticipée d'activité et santé des ouvriers forestiers
Question écrite n° 38208 de M. Mounir Mahjoubi: Date de dépôt : 20/04/2021; banques et établissements financiers - Situation des compatriotes franco-américains à l'égard de la loi Facta - Situation des compatriotes franco-américains à l'égard de la loi Facta
Question écrite n° 38226 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Abattage sans étourdissement - Abattage sans étourdissement
Question écrite n° 38335 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales - Réactivité de l'attribution de l'AAH en cas de violences conjugales
Question écrite n° 38332 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 20/04/2021; personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Déconjugalisation de l'AAH
Question écrite n° 38296 de M. Florian Bachelier: Date de dépôt : 20/04/2021; impôt sur le revenu - Flux de contentieux - Flux de contentieux
Question écrite n° 38235 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 20/04/2021; emploi et activité - Sur l'avenir de la Française de mécanique à Douvrin - Sur l'avenir de la Française de mécanique à Douvrin
Question écrite n° 38287 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; Français de l'étranger - Audiovisuel public - exonération des Français de l'étranger - Audiovisuel public - exonération des Français de l'étranger