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- Question écrite n° 2712 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 07/11/2017
- professions de santé - Égal accès aux soins et spécificités territoriales - Égal accès aux soins et spécificités territoriales
- Question écrite n° 2680 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/11/2017
- marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics - Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics
- Question écrite n° 2639 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2655 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2661 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2696 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/11/2017
- police - Efficacité et simplification de la procédure pénale - Efficacité et simplification de la procédure pénale
- Question écrite n° 2636 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/11/2017
- chômage - Éfficacité du site de Pôle emploi - Éfficacité du site de Pôle emploi
- Question écrite n° 2652 de Mme Christine Hennion
- Date de dépôt : 07/11/2017
- emploi et activité - Baisse des charges, comment en faire bénéficier les salariés payés par le CESU ? - Baisse des charges, comment en faire bénéficier les salariés payés par le CESU ?
- Question écrite n° 2719 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 07/11/2017
- recherche et innovation - Situation de la géodésie française - Situation de la géodésie française
- Question écrite n° 2687 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/11/2017
- personnes âgées - Manque de reconnaissance des professionnels de l'aide à domicile - Manque de reconnaissance des professionnels de l'aide à domicile
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