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- Question écrite n° 103680 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 04/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - emballages plastiques. recyclage
- Question écrite n° 103681 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 103683 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 04/04/2017
- droit pénal - procédure pénale - secret de l'instruction. respect. perspectives
- Question écrite n° 103685 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- emploi - Pôle emploi - fonctionnement. bilan
- Question écrite n° 103686 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 04/04/2017
- énergie et carburants - énergies renouvelables - pompes à chaleur. installations. aides
- Question écrite n° 103687 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enfants - santé - troubles du langage et de l'apprentissage. dépistage
- Question écrite n° 103688 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement - activités - sorties scolaires. visites de musées. développement
- Question écrite n° 103689 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement - établissements - racisme. violence. lutte et prévention
- Question écrite n° 103690 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
- Question écrite n° 103691 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- enseignement : personnel - enseignants - Seine-Saint-Denis. recrutement. perspectives
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