Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6423 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/03/2018; professions judiciaires et juridiques - Allégement de la procédure de nomination des officiers publics ministériels - Allégement de la procédure de nomination des officiers publics ministériels
Question écrite n° 6391 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Amélioration du quotidien des personnes atteintes de troubles « dys » - Amélioration du quotidien des personnes atteintes de troubles « dys »
Question écrite n° 6458 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 13/03/2018; transports ferroviaires - Pour le maintien de la SNCF : un service public indipensable ! - Pour le maintien de la SNCF : un service public indipensable !
Question écrite n° 6317 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales - Généralisation de l'enseignement des sciences économiques et sociales
Question écrite n° 6285 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 13/03/2018; emploi et activité - Conditions de rupture conventionnelle - Conditions de rupture conventionnelle
Question écrite n° 6252 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 13/03/2018; bois et forêts - Transformation du bois - Transformation du bois
Question écrite n° 6333 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 13/03/2018; étrangers - Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France - Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France
Question écrite n° 6368 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts locaux - Compensation taxe d'habitation - Compensation taxe d'habitation
Question écrite n° 6227 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 13/03/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord - Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord
Amendement n° 456 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659: Date de dépôt : 12/03/2018; Amendement de M. Bridey, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Programmation militaire 2019-2025)