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- Question orale sans débat n° 322 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 08/05/2018
- commerce et artisanat - Importance du stage de préparation à l'installation - Importance du stage de préparation à l'installation
- Question écrite n° 8178 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 08/05/2018
- personnes handicapées - Dysfonctionnements SESSAD dans les Hauts-de-Seine - Dysfonctionnements SESSAD dans les Hauts-de-Seine
- Question écrite n° 8110 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 08/05/2018
- aménagement du territoire - Nouveau programme national de rénovation urbaine - Nouveau programme national de rénovation urbaine
- Question écrite n° 8145 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 08/05/2018
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- Question écrite n° 8226 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 08/05/2018
- taxis - Lutte contre les chauffeurs clandestins - Lutte contre les chauffeurs clandestins
- Question écrite n° 8161 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 08/05/2018
- fonction publique hospitalière - Droit syndical - Fonction publique hospitalière - Droit syndical - Fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 8159 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 08/05/2018
- famille - Débirentier et prestation compensatoire avant 2000 - Débirentier et prestation compensatoire avant 2000
- Question écrite n° 8126 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 08/05/2018
- collectivités territoriales - Utilisation des fonds de concours des membres d'un syndicat d'électricité - Utilisation des fonds de concours des membres d'un syndicat d'électricité
- Question écrite n° 8207 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/05/2018
- retraites : régime agricole - Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles - Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles
- Question écrite n° 8175 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 08/05/2018
- maladies - Stratégie de santé publique pour faire face à la maladie cœliaque - Stratégie de santé publique pour faire face à la maladie cœliaque
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